Changement d'école en garde alternée

Sujet initié par CynthiaD, il y a 4 jours - 376 vues

Bonjour,

En tant que parent exerçant l'autorité parentale, vous avez le droit de contester le changement d'école, et le JAF statuera en fonction de l'intérêt DES enfants, ce qui pourrait inclure la possibilité de maintenir leur scolarisation dans l'école actuelle.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Dans votre cas, deux choses s'opposent.
La stabilité de l'enfant qui peut être privilégiée par le juge.
Le fait que l'inscription de votre enfant dans une commune où aucun parent n'habite n'est pas de droit. La commune peut donc refuser d'accueillir votre enfant, quelle que soit la décision du juge. Elle peut être tentée de le faire dans la mesure où un tel conflit peut rendre le maintien de l'enfant à l'école contraire à son intérêt.

C'est pourquoi, si vous ne trouvez pas d'accord, il est plus simple de saisir le juge. Le fait qu'un parent décide de changer une scolarisation de façon unilatérale n'est pas en sa faveur. Mais nous ne pouvons pas être sûrs de la future décision du juge, d'autant plus que nous ne connaissons pas votre situation. Dans tous les cas, joignez au dossier un accord de l'école actuelle de garder votre enfant entre ses murs si décision favorable. Cela pourra militer en faveur du maintien.

Cordialement,
M. Corbanj

En s'éloignant, le père peut aussi remettre en cause l'équilibre de la résidence alternée. S'il vous oblige à faire plus de transport par exemple pour emmener votre enfant à l'école. Cela peut entraîner une modification des dispositions, voire des compensations (réévaluation de la pension alimentaire s'il y a lieu etc.)